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Brevet européen · EP2686124 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2686124
Numéro de demande
EP12714247
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2012
Publié
22 janv. 2014
Délivré
17 juin 2015
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 31/26 (2006.01)
B23Q 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 102011014490 18.03.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/054715 16.03.2012
Publication PCT
WO2012/126853 27.09.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 28 juil. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 28.07.2015

  3. 17 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

Parties

Inventeur

JOOS, Reinhold

88410 Bad Wurzach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.