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Brevet européen · EP2686172 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2686172
- Numéro de demande
- EP12709049
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 mars 2012
- Publié
- 22 janv. 2014
- Délivré
- 24 juin 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 6 mars 2032
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- B42D 15/00 (2006.01)G02B 5/18 (2006.01)B29D 11/00 (2006.01)B32B 3/30 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011014114 15.03.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/053873 07.03.2012
- Publication PCT
- WO2012/123303 20.09.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 9 avr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PRAXI Intellectual Property SA, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 28 juil. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 28.07.2015
- 24 juin 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.06.2015
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.