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Brevet européen · EP2686489 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2686489
Numéro de demande
EP12714765
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2012
Publié
22 janv. 2014
Délivré
1 nov. 2017
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 29/14 (2006.01)
Priorité
FR 1152214 17.03.2011
Demande PCT
PCT/FR2012/050517 13.03.2012
Publication PCT
WO2012/123672 20.09.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 1 févr. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 01.02.2018

  3. 1 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2017

Parties

Titulaire

EJ EMEA

Z.I. de Marivaux, 60149 Saint-Crépin-Ibouvillers, FR

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

DEDUIT, Benoît André Daniel

F-08000 Charleville-Mézières, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.