STIFTVERRIEGELUNG MIT EINER ZWISCHENPOSITION

Brevet européen · EP2686513 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2686513
Numéro de demande
EP12711999
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2012
Publié
22 janv. 2014
Délivré
23 nov. 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 1/06 (2006.01)
//B64D 29/06 (2006.01)
//E05B 13/00 (2006.01)
Priorité
US 201161452717 P 15.03.2011
US 201161485317 P 12.05.2011
Demande PCT
PCT/US2012/028418 09.03.2012
Publication PCT
WO2012/125437 20.09.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 23 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

Parties

Titulaire

ALCOA Inc.

Alcoa Inc.

Alcoa Corporate Center 201 Isabella Street, Pittsburgh, PA 15212-5858, US

Inventeur

DO, Thai

Laguna Niguel, CA 92677, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.