VERDRÄNGUNGSLÜFTUNGSSYSTEM UND EINLASSTEIL FÜR EIN SOLCHES SYSTEM

Brevet européen · EP2686616 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2686616
Numéro de demande
EP12720664
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2012
Publié
22 janv. 2014
Délivré
18 avr. 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 5/00 (2006.01)
Priorité
NL 2006421 18.03.2011
Demande PCT
PCT/NL2012/050170 19.03.2012
Publication PCT
WO2012/128625 27.09.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 18 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

Parties

Titulaire

Autarkis B.V.

Ondernemersweg 2, 7451 PK Holten, NL

Inventeur

SCHMITZ, Antonius, Henricus, Hubertus

NL-6061 CT Posterholt, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.