Rinnenabdeckung
Brevet européen · EP2687644 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2687644
- Numéro de demande
- EP13176833
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juil. 2013
- Publié
- 22 janv. 2014
- Délivré
- 14 sept. 2016
- Radié
- 31 juil. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03F 5/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012106562 19.07.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 févr. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.02.2018
- 14 sept. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.09.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.