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Brevet européen · EP2688047 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2688047
Numéro de demande
EP13075044
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 2013
Publié
22 janv. 2014
Délivré
6 mai 2015
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07B 17/00 (2006.01)
B41J 11/00 (2006.01)
B41J 13/12 (2006.01)
Priorité
DE 102012014901 18.07.2012
DE 202013005632 U 21.06.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 6 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.05.2015

Parties

Titulaire

Francotyp-Postalia GmbH

Prenzlauer Promenade 28, 13089 Berlin, DE

Inventeur

Muhl, Wolfgang

16540 Hohen Neuendorf, DE

Ortmann, Axel

13189 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.