Elektrisches Installationsschaltgerät
Brevet européen · EP2688085 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2688085
- Numéro de demande
- EP13003499
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juil. 2013
- Publié
- 22 janv. 2014
- Délivré
- 8 avr. 2015
- Radié
- 31 juil. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 71/52 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012014104 17.07.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 févr. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.02.2017
- 8 avr. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.04.2015
Parties
Inventeur
Weber, Ralf
69123 Heidelberg, DE
Hauck, Dirk
74925 Epfenbach, DE
Dahmann, Joachim
67655 Kaiserslautern, DE
Muders, Erwin
69126 Heidelberg, DE
Eppe, Klaus-Peter
69429 Waldbrunn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.