Elektrisches Installationsschaltgerät

Brevet européen · EP2688085 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2688085
Numéro de demande
EP13003499
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2013
Publié
22 janv. 2014
Délivré
8 avr. 2015
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/52 (2006.01)
Priorité
DE 102012014104 17.07.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 8 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.04.2015

Parties

Inventeur

Weber, Ralf

69123 Heidelberg, DE

Hauck, Dirk

74925 Epfenbach, DE

Dahmann, Joachim

67655 Kaiserslautern, DE

Muders, Erwin

69126 Heidelberg, DE

Eppe, Klaus-Peter

69429 Waldbrunn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.