VORRICHTUNG ZUR ABSCHEIDUNG VON WASSERTROPFEN AUS EINEM GAS- ODER DAMPFSTROM

Brevet européen · EP2688656 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2688656
Numéro de demande
EP12710936
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2012
Publié
29 janv. 2014
Délivré
13 nov. 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 45/04 (2006.01)
Priorité
CH 506112011 23.03.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/055165 23.03.2012
Publication PCT
WO2012/127022 27.09.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 13 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.