STRÖMUNGSLOSER SILIKONKLEBSTOFF

Brevet européen · EP2688971 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2688971
Numéro de demande
EP12727457
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2012
Publié
29 janv. 2014
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
20 mars 2032
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
C09J 183/04 (2006.01)
F16D 65/00 (2006.01)
Priorité
US 201161454610 P 21.03.2011
US 201161485268 P 12.05.2011
Demande PCT
PCT/US2012/029882 21.03.2012
Publication PCT
WO2012/129264 27.09.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

Avery Dennison Corporation

8080 Norton Parkway, Mentor, OH 44060, US

Inventeur

WOUTERS, Dominique

B-2275 Gierle, BE

KEUSTERMANS, Jef

B-2300 Turnhout, BE

LENAERTS, Peter

B-2350 Vosselaar, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.