SYSTEM ZUR HERSTELLUNG EINES STULPFENSTERS

Brevet européen · EP2689086 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2689086
Numéro de demande
EP12710728
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 2012
Publié
29 janv. 2014
Délivré
8 oct. 2014
Radié
29 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/36 (2006.01)
E06B 3/964 (2006.01)
Priorité
EP 11159676 24.03.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/055329 26.03.2012
Publication PCT
WO2012/127059 27.09.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2021

  2. 8 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.10.2014

Parties

Titulaire

profine GmbH

Mülheimer Strasse 26, 53840 Troisdorf, DE

Inventeur

WÜRTZ, Hans

66954 Pirmasens, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.