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Brevet européen · EP2689087 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2689087
- Numéro de demande
- EP12708084
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 mars 2012
- Publié
- 29 janv. 2014
- Délivré
- 27 juil. 2016
- Radié
- 31 mars 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 3/663 (2006.01)
- Priorité
- CH 536112011 24.03.2011
- Demande PCT
- PCT/CH2012/000053 07.03.2012
- Publication PCT
- WO2012/126127 27.09.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2020
- 7 nov. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
- 20 oct. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.10.2016
- 27 juil. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.07.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.