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Brevet européen · EP2689087 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2689087
Numéro de demande
EP12708084
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2012
Publié
29 janv. 2014
Délivré
27 juil. 2016
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/663 (2006.01)
Priorité
CH 536112011 24.03.2011
Demande PCT
PCT/CH2012/000053 07.03.2012
Publication PCT
WO2012/126127 27.09.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  3. 20 oct. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.10.2016

  4. 27 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.