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Brevet européen · EP2689691 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2689691
Numéro de demande
EP12761287
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2012
Publié
29 janv. 2014
Délivré
18 nov. 2015
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/28 (2006.01)
A47C 7/40 (2006.01)
B60N 2/64 (2006.01)
Priorité
JP 2011065093 23.03.2011
Demande PCT
PCT/JP2012/057634 23.03.2012
Publication PCT
WO2012/128370 27.09.2012
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 18 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

Parties

Titulaire

Delta Tooling Co., Ltd.

1-2-10, Yanoshinmachi, Akiku, Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

Inventeur

FUJITA, Etsunori

Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

OGURA, Yumi

Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

KAWASAKI, Seiji

Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

ARITA, Yuki

Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.