Dispositif de positionnement de valeurs

Brevet européen · EP2690243 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2690243
Numéro de demande
EP13176938
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 2013
Publié
29 janv. 2014
Délivré
8 juil. 2015
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05G 1/14 (2006.01)
E05G 1/12 (2006.01)
Priorité
FR 1257246 26.07.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  3. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  4. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  5. 8 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.07.2015

Parties

Titulaire

OBERTHUR CASH PROTECTION

Oberthur Cash Protection

3bis, rue du Docteur Quignard, 21000 Dijon, FR

Inventeur

Buetler, Daniel

21560 Arc sur Tille, FR

Brient, Luc

21000 Dijon, FR

Saussard, Philippe

21490 Varois et Chaignot, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.