Magnetventil

Brevet européen · EP2690331 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2690331
Numéro de demande
EP13002662
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2013
Publié
29 janv. 2014
Délivré
11 mars 2015
Radié
31 mai 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/06 (2006.01)
Priorité
DE 102012106683 24.07.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

  2. 11 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.03.2015

Parties

Titulaire

DORMA Deutschland GmbH

DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Inventeur

Wildförster, Thomas

D-58332 Schwelm, DE

Bienek, Volker

D-44143 Dortmund, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.