BEHÄLTERVERSCHLUSS

Brevet européen · EP2690995 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2690995
Numéro de demande
EP12707025
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2012
Publié
5 févr. 2014
Délivré
31 déc. 2014
Fin de la protection au plus tard
23 févr. 2032
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A47J 41/00 (2006.01)
B65D 47/24 (2006.01)
Priorité
CH 572112011 29.03.2011
Demande PCT
PCT/CH2012/000047 24.02.2012
Publication PCT
WO2012/129712 04.10.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 5 févr. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 05.02.2015

  6. 31 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.