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Brevet européen · EP2691066 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2691066
Numéro de demande
EP12712054
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2012
Publié
5 févr. 2014
Délivré
10 févr. 2016
Fin de la protection au plus tard
21 mars 2032
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61J 11/00 (2006.01)
Priorité
CH 571112011 29.03.2011
Demande PCT
PCT/CH2012/000067 22.03.2012
Publication PCT
WO2012/129714 04.10.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 18 déc. 2024

    Mandataire radié

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 18.12.2024

  4. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  5. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  6. 21 avr. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.04.2016

  7. 10 févr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.02.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.