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Brevet européen · EP2691677 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2691677
Numéro de demande
EP12712400
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 2012
Publié
5 févr. 2014
Délivré
6 mai 2015
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 3/10 (2006.01)
Priorité
NL 2006504 31.03.2011
Demande PCT
PCT/NL2012/050193 26.03.2012
Publication PCT
WO2012/134278 04.10.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 6 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.05.2015

Parties

Titulaire

J. van Walraven Holding B.V.

Industrieweg 5, 3641 RK Mijdrecht, NL

Inventeur

VAN WALRAVEN, Jan

NL-3641 GP Mijdrecht, NL

JUZAK, Marek

NL-3641 ZS Mijdrecht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.