WASSERDICHTE KUNSTSTOFFLAMPENDICHTUNG
Brevet européen · EP2691699 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2691699
- Numéro de demande
- EP12719507
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mars 2012
- Publié
- 5 févr. 2014
- Délivré
- 23 mars 2016
- Radié
- 31 mars 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F21V 31/00 (2006.01)F21V 3/00 (2015.01)//F21K 99/00 (2016.01)//F21V 15/01 (2006.01)*F21W 111/00 (2006.01)*F21W 111/02 (2006.01)*F21Y 115/10 (2016.01)
- Priorité
- US 201113074322 29.03.2011
- Demande PCT
- PCT/US2012/030243 23.03.2012
- Publication PCT
- WO2012/134976 04.10.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 oct. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.10.2016
- 23 mars 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.03.2016
Parties
Titulaire
Inventeur
GERMAIN, Steve
Lachine, QC H8T 3M6, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.