Gasreglersystem

Brevet européen · EP2693156 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2693156
Numéro de demande
EP13178287
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 2013
Publié
5 févr. 2014
Délivré
27 févr. 2019
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 5/28 (2006.01)
Priorité
US 201261678976 P 02.08.2012
US 201313829464 14.03.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 27 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2019

Parties

Titulaire

Arm West, LLC

955 West Rosser Street, Prescott, AZ 86305, US

Inventeur

Sullivan, Leroy James

Prescott, AZ 86305, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.