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Brevet européen · EP2693983 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2693983
- Numéro de demande
- EP12719022
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mars 2012
- Publié
- 12 févr. 2014
- Délivré
- 28 juin 2017
- Radié
- 25 oct. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 2/18 (2006.01)A61F 11/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 201105744 05.04.2011GB 201105745 05.04.2011GB 201105746 05.04.2011
- Demande PCT
- PCT/GB2012/000282 28.03.2012
- Publication PCT
- WO2012/136950 11.10.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2023
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 17 févr. 2021
Transféré
- Titulaire
- Northwood Medical Innovation Limited, Lawford House, Albert Place, London N3 1QA, Royaume-Uni → Allergan Limited, Ground Floor, Marlow International, Parkway, Marlow, Buckinghamshire SL7 1YL, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 17.02.2021
- 28 sept. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 28.09.2017
- 28 juin 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.06.2017
Parties
Titulaire
Inventeur
KANG, Norbert
London N3 1QA, GB
HAINES, Marie-Claire
London N3 1QA, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.