ROLLSTUHL MIT EINSTELLUNG DER ROLLENSCHWENKACHSE

Brevet européen · EP2694008 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2694008
Numéro de demande
EP12717482
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2012
Publié
12 févr. 2014
Délivré
17 déc. 2014
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/10 (2006.01)
B60B 33/04 (2006.01)
Priorité
EP 11160774 01.04.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/051565 30.03.2012
Publication PCT
WO2012/131642 04.10.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 28 janv. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Abrema agence brevet et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16,, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 28.01.2015

  3. 17 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

Parties

Titulaire

Invacare International GmbH

Invacare International Sàrl

Route de Cité-Ouest 2, 1196 Gland

Mandataire

Abrema agence brevet et marques, Ganguillet

Avenue du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

Inventeur

KÜSCHALL, Rainer

CH-4123 Allschwil

BRENNER, Simon

CH-4054 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.