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Brevet européen · EP2694282 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2694282
Numéro de demande
EP12768650
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2012
Publié
12 févr. 2014
Délivré
5 août 2020
Radié
19 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 7/10 (2006.01)
G09F 3/10 (2006.01)
B32B 9/02 (2006.01)
Priorité
US 472223 P 06.04.2011
FI 20115329 06.04.2011
Demande PCT
PCT/FI2012/050347 05.04.2012
Publication PCT
WO2012/136895 11.10.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2021

  2. 5 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.08.2020

Parties

Inventeur

MITCHELL, Noel

42111 Wuppertal, DE

TORMIN, Dirk

D-40629 Düsseldorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.