KUNSTSTOFFETIKETT
Brevet européen · EP2694282 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2694282
- Numéro de demande
- EP12768650
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 avr. 2012
- Publié
- 12 févr. 2014
- Délivré
- 5 août 2020
- Radié
- 19 nov. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 7/10 (2006.01)G09F 3/10 (2006.01)B32B 9/02 (2006.01)
- Priorité
- US 472223 P 06.04.2011FI 20115329 06.04.2011
- Demande PCT
- PCT/FI2012/050347 05.04.2012
- Publication PCT
- WO2012/136895 11.10.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.11.2021
- 5 août 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.08.2020
Parties
Inventeur
MITCHELL, Noel
42111 Wuppertal, DE
TORMIN, Dirk
D-40629 Düsseldorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.