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Brevet européen · EP2694296 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2694296
Numéro de demande
EP12714619
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2012
Publié
12 févr. 2014
Délivré
26 avr. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41M 3/14 (2006.01)
B42D 25/29 (2014.01)
B42D 25/324 (2014.01)
Priorité
DE 102011016050 04.04.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/055855 30.03.2012
Publication PCT
WO2012/136597 11.10.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 6 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2024

  3. 26 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.04.2023

Parties

Titulaire

Schreiner Group GmbH & Co. KG

Bruckmannring 22, 85764 Oberschleissheim, DE

Inventeur

BAUR, Sebastian

85368 Moosburg, DE

GRÖTZNER, Roland

85716 Unterschleissheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.