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Brevet européen · EP2694417 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2694417
Numéro de demande
EP12711893
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2012
Publié
12 févr. 2014
Délivré
29 juil. 2015
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 5/02 (2006.01)
Priorité
EP 11161133 05.04.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/056108 03.04.2012
Publication PCT
WO2012/136674 11.10.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 29 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2015

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Inventio AG

Seestrasse 55, 6052 Hergiswil

Inventeur

BARMET, Lukas

CH-6020 Emmenbrücke

ROUSSEL, Frank Olivier

CH-6006 Luzern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.