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Brevet européen · EP2694419 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2694419
Numéro de demande
EP12708865
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2012
Publié
12 févr. 2014
Délivré
11 mai 2016
Fin de la protection au plus tard
15 mars 2032
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B66B 11/02 (2006.01)
Priorité
EP 11161363 06.04.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/054694 16.03.2012
Publication PCT
WO2012/136461 11.10.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 11 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.05.2016

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Inventio AG

Seestrasse 55 Postfach, 6052 Hergiswil

Inventeur

BRÜGGER, Beat

CH-6004 Luzern

SCHULER, Christoph

CH-6330 Cham

ZEDER, Lukas

S-14163 Huddinge, SE

WÜEST, Thomas

CH-6280 Hochdorf

SCHAFFHAUSER, Urs

CH-6037 Root

STREBEL, René

CH-5632 Buttwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.