DISPOSITIF DE NEUTRALISATION DE CONDENSATS ACIDES

Brevet européen · EP2694442 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2694442
Numéro de demande
EP12711636
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2012
Publié
12 févr. 2014
Délivré
3 mai 2017
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C02F 1/66 (2006.01)
C02F 1/68 (2006.01)
F24H 8/00 (2006.01)
Priorité
FR 1153048 07.04.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/055734 29.03.2012
Publication PCT
WO2012/136577 11.10.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 3 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.05.2017

Parties

Titulaire

Sauermann Industrie S.A.

Parc d'Activités de l'Orée de Chevry Route de Férolles, 77173 Chevry Cossigny, FR

Inventeur

CHAUVIN, Antoine

F-94500 Champigny sur Marne, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.