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Brevet européen · EP2694570 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2694570
Numéro de demande
EP12706278
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2012
Publié
12 févr. 2014
Délivré
31 oct. 2018
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08G 65/00 (2006.01)
C08K 5/00 (2006.01)
Priorité
EP 11161688 08.04.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/053630 02.03.2012
Publication PCT
WO2012/136425 11.10.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 31 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2018

Parties

Titulaire

BASF Construction Polymers GmbH

Dr.-Albert-Frank-Straße 32, 83308 Trostberg, DE

Inventeur

SCHINABECK, Michael

83352 Altenmarkt, DE

DIERSCHKE, Frank

55276 Oppenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.