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Brevet européen · EP2694597 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2694597
Numéro de demande
EP12709889
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2012
Publié
12 févr. 2014
Délivré
10 août 2016
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09C 1/02 (2006.01)
D21H 17/00 (2006.01)
A01N 3/00 (2006.01)
C09D 101/28 (2006.01)
D21H 17/24 (2006.01)
D21H 17/67 (2006.01)
D21H 17/69 (2006.01)
D21H 19/38 (2006.01)
D21H 19/42 (2006.01)
Priorité
EP 11160926 01.04.2011
US 201161473224 P 08.04.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/055059 22.03.2012
Publication PCT
WO2012/130706 04.10.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 10 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2016

Parties

Titulaire

Omya International AG

Baslerstrasse 42, 4665 Oftringen

Inventeur

GANE, Patrick A.C.

4852 Rothrist

BURI, Matthias

4852 Rothrist

BRIDY, Julie

3184 Wunnewil

RENTSCH, Samuel

3095 Spiegel bei Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.