ÜBERDACHUNGSKONSTRUKTION

Brevet européen · EP2694760 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2694760
Numéro de demande
EP12717817
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2012
Publié
12 févr. 2014
Délivré
6 mars 2019
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 6/04 (2006.01)
E04H 15/06 (2006.01)
B60P 3/14 (2006.01)
Priorité
GB 201105665 04.04.2011
Demande PCT
PCT/GB2012/050755 04.04.2012
Publication PCT
WO2012/136995 11.10.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 6 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2019

Parties

Titulaire

Belron International Limited

Milton Park Stroude Road, Egham, Surrey TW20 9EL, GB

Inventeur

ROLLING, Melvin

Arnol Nottinghamshire NG5 8AH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.