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Brevet européen · EP2694762 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2694762
Numéro de demande
EP12721976
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2012
Publié
12 févr. 2014
Délivré
14 déc. 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 9/04 (2006.01)
E05B 17/00 (2006.01)
Priorité
IL 21212811 04.04.2011
Demande PCT
PCT/US2012/031123 29.03.2012
Publication PCT
WO2012/138534 11.10.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 14 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2016

Parties

Titulaire

Mul-T-Lock Technologies Ltd.

P.O. Box 637, 81104 Yavne, IL

Inventeur

KAISER, Yitzhak

81104 Yavne, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.