GITTEREREIGNISERKENNUNG

Brevet européen · EP2695035 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2695035
Numéro de demande
EP12764305
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2012
Publié
12 févr. 2014
Délivré
4 mai 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 1/30 (2006.01)
G06F 11/30 (2006.01)
Priorité
US 201113075646 30.03.2011
Demande PCT
PCT/US2012/028587 09.03.2012
Publication PCT
WO2012/134772 04.10.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 4 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2016

Parties

Titulaire

Landis+Gyr Technologies, LLC

6436 County Road 11, Pequot Lakes, Minnesota 56472, US

Inventeur

MCHANN, Jr., Stanley, E.

Crosslake MN 56442, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.