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Brevet européen · EP2695340 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2695340
Numéro de demande
EP12755984
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2012
Publié
12 févr. 2014
Délivré
26 nov. 2014
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/703 (2013.01)
H04L 12/709 (2013.01)
H04L 1/22 (2006.01)
H04L 12/70 (2013.01)
H04L 12/735 (2013.01)
H04L 12/46 (2006.01)
H04L 12/707 (2013.01)
H04L 12/803 (2013.01)
Priorité
EP 11179342 30.08.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/066858 30.08.2012
Publication PCT
WO2013/030276 07.03.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 8 janv. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABB Schweiz AG, Intellectual Property (CH-LC/IP), Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 08.01.2015

  3. 26 nov. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.11.2014

Parties

Titulaire

ABB Technology AG

Affolternstrasse 44, 8050 Zürich

Radiée du registre

Mandataire

ABB Schweiz AG

ABB Schweiz AG Intellectual Property (CH-LC/IP)

Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

Inventeur

CACHIN, Dominique

CH-8400 Winterthur

KRANICH, Mathias

5608 Stetten

LEEB, Christian

CH-8006 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.