Ventiloberteil

Brevet européen · EP2696117 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2696117
Numéro de demande
EP12179452
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 2012
Publié
12 févr. 2014
Délivré
1 févr. 2017
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 27/02 (2006.01)
F16K 31/50 (2006.01)
F16K 1/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 1 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.02.2017

Parties

Inventeur

Thurau, Friedrich

58849 Herscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.