FIXIERUNGSSET
Brevet européen · EP2696795 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2696795
- Numéro de demande
- EP12713174
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 avr. 2012
- Publié
- 19 févr. 2014
- Délivré
- 23 mai 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 11 avr. 2032
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- A61C 8/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 11162481 14.04.2011US 201161475327 P 14.04.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/056722 12.04.2012
- Publication PCT
- WO2012/140165 18.10.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 15 janv. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 15 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 4 juil. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 04.07.2018
- 23 mai 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.05.2018
Parties
Inventeur
S-436 39 Askim, SE
S-431 38 Mölndal, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.