VERSTÄRKUNGSPLATTE FÜR PFANNENDACH
Brevet européen · EP2696810 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2696810
- Numéro de demande
- EP12705766
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 févr. 2012
- Publié
- 19 févr. 2014
- Délivré
- 5 avr. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 15 févr. 2032
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- A61F 2/34 (2006.01)A61F 2/30 (2006.01)
- Priorité
- US 201161473983 P 11.04.2011
- Demande PCT
- PCT/US2012/025423 16.02.2012
- Publication PCT
- WO2012/141788 18.10.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 25 juin 2020
Rectifié
- Titulaire
- 41 medical AG, Föhrenweg 7, 2544 Bettlach → 41medical AG, Föhrenweg 7, 2544 Bettlach
Publié dans Swissreg le 25.06.2020
- 23 juin 2020
Transféré
- Titulaire
- Resch, Herbert, Fichtenweg 37, 5026 Salzburg, Autriche → 41 medical AG, Föhrenweg 7, 2544 Bettlach
Publié dans Swissreg le 23.06.2020
- 23 juin 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LUMI IP GmbH, Rodtmattstrasse 45, 3014 Bern
Publié dans Swissreg le 23.06.2020
2 entrées antérieures
- 4 juil. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 04.07.2017
- 5 avr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.04.2017
Parties
Inventeur
A-5020 Salzburg, AT
A-5020 Salzburg, AT
A-5026 Salzburg, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.