PROCEDE D'ASSEMBLAGE DE PANNEAUX DE PLANCHER FLOTTANT

Brevet européen · EP2697109 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2697109
Numéro de demande
EP12725494
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2012
Publié
19 févr. 2014
Délivré
27 mars 2019
Fin de la protection au plus tard
5 avr. 2032
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B61D 17/10 (2006.01)
Priorité
FR 1101107 11.04.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/000917 06.04.2012
Publication PCT
WO2012/140518 18.10.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 27 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2019

Parties

Titulaire

Constellium Valais SA

Constellium Valais SA (AG, Ltd)

3960 Sierre

Inventeur

PROIETTI EPIFANI, Alessio

8049 Zürich

PORFIDO, Riccardo

8427 Rorbas

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.