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Brevet européen · EP2697124 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2697124
Numéro de demande
EP12714620
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2012
Publié
19 févr. 2014
Délivré
20 mai 2015
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 59/00 (2006.01)
B65B 43/42 (2006.01)
Priorité
DE 102011007488 15.04.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/055863 30.03.2012
Publication PCT
WO2012/139907 18.10.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 20 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

Parties

Titulaire

Robert Bosch GmbH

Postfach 30 02 20, 70442 Stuttgart, DE

Inventeur

FRANK, Alexander

CH-8207 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.