BAHNSCHWELLE

Brevet européen · EP2697430 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2697430
Numéro de demande
EP12714922
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2012
Publié
19 févr. 2014
Délivré
3 juin 2015
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 3/46 (2006.01)
Priorité
AT 5342011 15.04.2011
Demande PCT
PCT/AT2012/000063 13.03.2012
Publication PCT
WO2012/139142 18.10.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 3 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.06.2015

Parties

Titulaire

Getzner Werkstoffe Holding GmbH

Herrenau 5, 6706 Bürs/Bludenz, AT

Inventeur

AUGUSTIN, Andreas

A-6714 Nüziders, AT

HÖFLE, Roger

A-6800 Feldkirch, AT

LOY, Harald

A-6780 Schruns, AT

FLATZ, Arnold

A-6771 St. Anton im Montafon, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.