VERANKERUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP2697446 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2697446
Numéro de demande
EP11728929
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2011
Publié
19 févr. 2014
Délivré
24 févr. 2016
Fin de la protection au plus tard
14 avr. 2031
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E04C 5/12 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB2011/001047 15.04.2011
Publication PCT
WO2012/140463 18.10.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  6. 24 févr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

Parties

Titulaire

Soletanche Freyssinet

SOLETANCHE FREYSSINET

280 avenue Napoléon Bonaparte, 92500 Rueil Malmaison, FR

Inventeur

STUBLER, Jérôme

F-75016 Paris, FR

SYLVESTRE, Aurélien

F-92130 Issy Les Moulineaux, FR

JOYE, Stéphane

F-92100 Boulogne-Billancourt, FR

MELLIER, Erik

F-78000 Versailles, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.