FLUIDTECHNISCHE BAUGRUPPE MIT RINGFÖRMIGEM VERANKERUNGSELEMENT
Brevet européen · EP2697524 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2697524
- Numéro de demande
- EP12750526
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 août 2012
- Publié
- 19 févr. 2014
- Délivré
- 13 avr. 2016
- Radié
- 31 août 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16L 37/091 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011109787 08.08.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/003313 03.08.2012
- Publication PCT
- WO2013/020680 14.02.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 mars 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.03.2017
- 13 avr. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.04.2016
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.