KOMPAKTER VERPACKUNGSENTWURF FÜR EIN KOMPRESSIONSSYSTEM

Brevet européen · EP2697552 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2697552
Numéro de demande
EP11728389
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2011
Publié
19 févr. 2014
Délivré
13 janv. 2016
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16M 1/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB2011/001045 13.04.2011
Publication PCT
WO2012/140461 18.10.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 13 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2016

Parties

Titulaire

DRESSER-RAND COMPANY

Dresser-Rand Company

1101 Paul Clark Drive P.O. Box 560, Olean, NY 14760, US

Inventeur

LARDY, Pascal

Houston Texas 77079, US

JEAN, Pierre

F-27210 Manneville La Raoult, FR

MARTEAU, Frédéric

F-76930 Octeville Sur Mer, FR

CARPENTIER, Guillaume

F-76610 Le Havre, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.