Halterung für eine Bedien- und/oder Anzeigeeinheit
Brevet européen · EP2698308 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2698308
- Numéro de demande
- EP13004044
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 août 2013
- Publié
- 19 févr. 2014
- Délivré
- 18 sept. 2019
- Radié
- 31 août 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62J 11/00 (2006.01)B62J 99/00 (2009.01)
- Priorité
- DE 102012016098 15.08.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 mars 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.03.2021
- 18 sept. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.09.2019
Parties
Inventeur
Götz, Martin
78048 Villingen-Schwenningen, DE
Weisser, Dietmar
78532 Tuttlingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.