Halterung für eine Bedien- und/oder Anzeigeeinheit

Brevet européen · EP2698308 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2698308
Numéro de demande
EP13004044
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2013
Publié
19 févr. 2014
Délivré
18 sept. 2019
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62J 11/00 (2006.01)
B62J 99/00 (2009.01)
Priorité
DE 102012016098 15.08.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 18 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

Parties

Inventeur

Götz, Martin

78048 Villingen-Schwenningen, DE

Weisser, Dietmar

78532 Tuttlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.