Système de communication téléphonique par VoIP

Brevet européen · EP2699032 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2699032
Numéro de demande
EP13004004
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 2013
Publié
19 févr. 2014
Délivré
4 mars 2015
Fin de la protection au plus tard
11 août 2033
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
H04W 12/06 (2009.01)
H04L 29/06 (2006.01)
Priorité
FR 1257853 17.08.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  2. 1 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  3. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  4. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  5. 9 juil. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.07.2015

  6. 4 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.03.2015

Parties

Titulaire

Halys

28 rue Rosenwald, 75015 Paris, FR

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Henry-Labordere, Arnaud

75007 Paris, FR

Cruaux, Sébastien

94320 Thiais, FR

Deviercy, Gilles

78990 Elancourt, FR

Mathian, Benoît

92100 Boulogne Billancourt, FR

Braconnier, Thierry

92230 Chatillon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.