MACHINE POUR LA PREPARATION D'UNE BOISSON

Brevet européen · EP2699129 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2699129
Numéro de demande
EP12721605
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2012
Publié
26 févr. 2014
Délivré
22 mars 2017
Radié
12 juil. 2023
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
A47J 31/36 (2006.01)
Priorité
WO PCT/IB2011/051756 21.04.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/051814 13.04.2012
Publication PCT
WO2012/143832 26.10.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.07.2023

  2. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  3. 22 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

Parties

Titulaire

Ethical Coffee Company SA

Rue de Faucigny 5, 1700 Fribourg

Inventeur

MARILLER, Alain

CH-1801 Le Mont-Pèlerin

GAILLARD, Jean-Paul

CH-1096 Cully

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.