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Brevet européen · EP2699329 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2699329
Numéro de demande
EP12722505
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
18 avr. 2012
Publié
26 févr. 2014
Délivré
18 mars 2015
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 29/15 (2006.01)
Priorité
IT RE20110028 20.04.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/000799 18.04.2012
Publication PCT
WO2012/143793 26.10.2012
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 18 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

Parties

Inventeur

GIRONDI, Giorgio

I-46100 Mantova, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.