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Brevet européen · EP2699467 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2699467
Numéro de demande
EP12773775
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2012
Publié
26 févr. 2014
Délivré
16 nov. 2016
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 55/24 (2006.01)
Priorité
US 201161476808 P 19.04.2011
Demande PCT
PCT/CA2012/000400 19.04.2012
Publication PCT
WO2012/142705 26.10.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 16 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.11.2016

Parties

Titulaire

Soucy International, Inc.

Soucy International Inc.

5195 Richard Street, Drummondville, Québec J2B 6WA, CA

Inventeur

ST-PIERRE, Yves

Wickham, Québec J0C 1S0, CA

MARCOTTE, Tommy

Saint Cyrille de Wendover, Québec J1Z 0A1, CA

BLOUIN, Vincent

Drummondville, Québec J2B 0C5, CA

LUSSIER, Roméo

Sherbrooke, Québec J1C 0T1, CA

LEBLANC, Marc-Antoine

Saint Cyrille de Wendover, Québec J1Z1 J8, CA

ROY, Danny

Drummondville, Québec J2C 2W8, CA

DUQUETTE, François

Drummondville, Québec J2B1 L7, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.