VERPACKUNG MIT UMSCHLIEßENDER WÄRMEBARRIERE
Brevet européen · EP2699490 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2699490
- Numéro de demande
- EP12720061
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 avr. 2012
- Publié
- 26 févr. 2014
- Délivré
- 3 juin 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 22 avr. 2032
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B65D 81/38 (2006.01)
- Priorité
- AT 5722011 21.04.2011
- Demande PCT
- PCT/AT2012/000110 23.04.2012
- Publication PCT
- WO2012/142639 26.10.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 16 sept. 2025
Gage inscrit
- Créancier gagiste
- Kreos Capital VII (UK) Limited, 12 Throgmorton Avenue, London England EC2N 2DL, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 16.09.2025
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 28 déc. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 28.12.2016
- 26 oct. 2016
Transféré
- Titulaire
- Ros, Nico, Casinostrasse 6, 4052 Basel, Ettl, Richard, Dufourstrasse 44, 8702 Zollikon → REP IP AG, Artherstrasse 34, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 26.10.2016
2 entrées antérieures
- 21 oct. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 21.10.2015
- 3 juin 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.06.2015
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.