VERFAHREN ZUM EINFÄRBEN VON POLYESTER
Brevet européen · EP2699727 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2699727
- Numéro de demande
- EP12707755
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 mars 2012
- Publié
- 26 févr. 2014
- Délivré
- 19 nov. 2014
- Radié
- 31 mars 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D06P 1/16 (2006.01)D06P 1/18 (2006.01)D06P 1/64 (2006.01)D06P 1/642 (2006.01)D06P 3/52 (2006.01)D06P 3/54 (2006.01)
- Priorité
- EP 11163130 20.04.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/053882 07.03.2012
- Publication PCT
- WO2012/143167 26.10.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2015
- 19 nov. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.11.2014
Parties
Inventeur
SCHEIBLI, Peter
CH-4102 Binningen
SPERISSEN, Gilles
F-68440 Eschentzwiller, FR
BIANCO, Marisa
CH-4415 Lausen
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.