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Brevet européen · EP2699755 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2699755
Numéro de demande
EP12719423
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2012
Publié
26 févr. 2014
Délivré
14 juin 2017
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 17/10 (2006.01)
E21B 17/01 (2006.01)
Priorité
GB 201106473 18.04.2011
US 201113158100 10.06.2011
GB 201112469 20.07.2011
GB 201116226 20.09.2011
Demande PCT
PCT/GB2012/000354 18.04.2012
Publication PCT
WO2012/143672 26.10.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 14 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2017

Parties

Inventeur

HATTON, Stephen

Woking Surrey GU23 6JB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.